Description
À tenir à disposition des services de sécurité et organismes officiels.
Ce registre élaboré par nos soins est nécessaire à la fois pour les ERP (art. R123.51 du Code de la Construction et de l’Habitation), les établissements assujettis au Code du Travail (art. 232.12.21, R 232.12.14, L 620.6) et enfin pour tous les immeubles d’habitation et de l’industrie (arrêté du 31 Janvier 1986).
Format : A4 – 52 pages
