Modification de l’article MS 41
Depuis le 20 Mai 2014, l’article MS 41 (PLAN D’INTERVENTION) porte un nota bene qui stipule que la norme NF S60-303 a été remplacé par la norme NF X08-070. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021231064&cidTexte=JORFTEXT000000290033&dateTexte=20140520 Nous nous devons donc d’appliquer cette norme sur tous les dossiers. Pour plus d’information et besoin de formation, n’hésitez pas à nous contacter.
