Immeubles

L’affichage des plans suivants est obligatoire pour tous les immeubles et résidences :

  • À chaque hall d’entrée, un plan du RDC et des niveaux inférieures (cave/parking) conforme aux dispositions de l’article 100 du code de la construction des immeubles d’habitation.
  • Si parking, voir règlementation Parking.

L’affichage des plans suivants est obligatoire pour tous les immeubles de bureaux :

  • À chaque hall d’entrée, un plan de l’établissement de tous les niveaux, conforme aux dispositions de l’article MS 41 (Plans d’intervention).
  • Au rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrée principale, accès personnel…) un plan d’orientation et d’évacuation (plans d’évacuation).
  • A chaque niveau, près des accès au escaliers, un plan d’orientation et d’évacuation (Plans d’évacuation).
  • A chaque niveau, dans les circulations tous les 25m environ, un plan d’orientation et d’évacuation (Plans d’évacuation).