Commerces

L’affichage des plans suivants est obligatoire pour tous les commerces :

  • À chaque accès pompiers, un plan de l’établissement de tous les niveaux, conforme aux dispositions de l’article MS 41 (Plans d’intervention).
  • À chaque niveau, près des accès aux escaliers, un plan d’orientation et d’évacuation (Plans d’évacuation).